Notification Berne n° 70
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Niger à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Niger a déposé, le 18 février 1975, son instrument d'adhésion à ladite Convention, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République du Niger a indiqué, en vertu de l'article 25.4)b), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.

En application des dispositions de l'article 28.2)c) et 3), l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Niger, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 21 mai 1975.

Le 21 février 1975