Notification Berne n° 69
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République togolaise à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République togolaise a déposé, le 28 janvier 1975, son instrument d'adhésion á ladite Convention, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République togolaise a indiqué, en vertu de l'article 25.4)b), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.

En application des dispositions de l'article 29.2)a), l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République togolaise, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 30 avril 1975.

Le 30 janvier 1975