Notification Berne n° 61
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Zaïre à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Zaïre a déposé, le 28 octobre 1974, son instrument d'adhésion à ladite Convention, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

Le Gouvernement de la République du Zaïre a indiqué, en déposant son instrument d'adhésion, qu'aux fins de l'article 25.4) de l'Acte de Paris (1971) de la Convention, la République du Zaïre désirait continuer à être rangée dans la classe VI.

En application des dispositions de l'article 28.2)c) et 3), l'Acte de Paris (1971) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Zaïre, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 31 janvier 1975.

Le 31 octobre 1974