Notification Berne n° 6
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification de l'Acte de Stockholm par le Sénégal

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Sénégal, se référant à l'article 28, a déposé, le 19 septembre 1968, son instrument de ratification, en date du 24 août 1968, de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Le 20 septembre 1968