Notification Berne n° 5
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République démocratique allemande à l'Acte de Stockholm

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République démocratique allemande, se référant à l'article 28.1)a) dudit Acte, a déposé, le 20 juin 1968, son instrument d'adhésion, en date du 20 mai 1968, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

La présente notification ne signifie aucune prise de position de la part du Directeur des BIRPI sur la question de savoir si la République démocratique allemande est ou non partie à ladite Convention, question sur laquelle les gouvernements des pays membres de l'Union de Berne sont en désaccord.

Le 19 juillet 1968