Notification Berne n° 39
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République islamique de Mauritanie à l'Acte de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie a déposé, le 16 octobre 1972, son instrument d'adhésion, en date du 10 octobre 1972, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en se prévalant pour une première période de dix années des réserves prévues à l'article premier du Protocole relatif aux pays en voie de développement.

La République islamique de Mauritanie a indiqué, en vertu de l'article 25.4)b), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.

Conformément aux dispositions de l'article 29 de l'Acte de Stockholm, la République islamique de Mauritanie sera liée, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 6 février 1973, par:

a) les articles 1 à 20 de l'Acte de Bruxelles de la Convention de Berne jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 1 à 21 de l'Acte de Stockholm de la même Convention;

b) les articles 22 à 38 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne.

La date d'entrée en vigueur des articles 1 à 21 de l'Acte de Stockholm fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 6 novembre 1972