Notification Berne n° 33
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion des Fidji à l'Acte de Stockholm (à l'exception des articles 1 à 21 et du Protocole relatif aux pays en voie de développement)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement des Fidji a déposé, le 11 décembre 1971, son instrument d'adhésion, en date du 1er décembre 1971, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant, conformément à l'article 28.1)b)i), que cette adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et au Protocole relatif aux pays en voie de développement.

Les Fidji ont indiqué, en vertu de l'article 25.4)b), qu'elles désiraient être rangées dans la classe VII.

Par lettre en date également du 1er décembre 1971, le Gouvernement des Fidji a déposé auprès du Gouvernement de la Confédération suisse une déclaration de continuité pour l'application de l'Acte de Bruxelles de la Convention de Berne. Cette déclaration fera l'objet d'une notification séparée de la part du Gouvernement de la Confédération suisse.

En conséquence, les Fidji restent liées par les articles 1 à 20 de l'Acte de Bruxelles et, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'Acte de Stockholm, seront liées, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire à partir du 15 mars 1972, par les articles 22 à 38 de l'Acte de Stockholm.

Le 15 décembre 1971