Notification Berne n° 30
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Tchad à l'Acte de Stockholm

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm de la Convention précitée, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Tchad a déposé, le 4 août 1971, son instrument d'adhésion, en date du 8 juin 1970, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

La République du Tchad a indiqué, en vertu de l'article 25.4)b), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.

Conformément aux dispositions de l'article 29 de l'Acte de Stockholm, la République du Tchad sera liée, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 25 novembre 1971, par:

a) les articles 1 à 20 de l'Acte de Bruxelles de la Convention de Berne jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 1 à 21 de l'Acte de Stockholm de la même Convention;

b) les articles 22 à 38 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Berne.

La date d'entrée en vigueur des articles 1 à 21 de l'Acte de Stockholm fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 25 août 1971