Notification Berne n° 281
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration du Royaume hachémite de Jordanie relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, le 28 avril 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Convention de Berne") (voir la Notification Berne n° 204) et à sa déclaration ultérieure, déposée le 27 avril 2004, selon laquelle le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie invoquait le bénéfice des facultés prévues aux articles II et III de l'annexe de la Convention de Berne (voir la Notification Berne n° 232).

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a déposé, le 24 octobre 2018, une déclaration selon laquelle il invoque le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de l'annexe de la Convention de Berne pour une période de 10 ans qui expirera, le 10 octobre 2024.

Ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard du territoire du Royaume hachémite de Jordanie, le 24 octobre 2018.

Le 24 octobre 2018