Notification Berne n° 277
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion des Îles Cook

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement des Îles Cook, le 3 mai 2017, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contenait une déclaration selon laquelle les Îles Cook invoquent le bénéfice de la faculté prévue par l'Article II de l'annexe de ladite Convention

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard des Îles Cook, le 3 août 2017. À cette même date, les Îles Cook deviendront aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 3 mai 2017