Notification Berne n° 276
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion des Tuvalu

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement des Tuvalu, le 2 mars 2017, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard des Tuvalu, le 2 juin 2017. À cette même date, les Tuvalu deviendront aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 2 mars 2017