Notification Berne n° 273
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Turkménistan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Turkménistan, le 29 février 2016, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contenait les déclarations suivantes:

- "[...] Il est entendu que la Convention susmentionnée ne s'applique pas aux œuvres qui, à la date de son entrée en vigueur à l'égard du Turkménistan, sont déjà dans le domaine public sur son territoire.

- "En application de l'Article 33.2) de ladite Convention telle que révisée, le Gouvernement du Turkménistan déclare que le Turkménistan ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'Article 33 de cette Convention."

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard du Turkménistan, le 29 mai 2016. À cette même date, le Turkménistan deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 29 février 2016