Notification Berne n° 271
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration par l'État du Koweït

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de l'État du Koweït, le 2 septembre 2014, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (voir la Notification Berne n° 268).

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier le dépôt, le 27 novembre 2015, par le Gouvernement de l'État du Koweït d'une déclaration selon laquelle conformément à l'Article I de l'Annexe de l'Acte de Paris de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971, l'État du Koweït invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de ladite Annexe.

Ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Koweït, le 27 février 2016.

Le 27 novembre 2015