Notification Berne n° 268
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de l'État du Koweït

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État du Koweït, le 2 septembre 2014, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de l'État du Koweït, le 2 décembre 2014. À cette même date, l'État du Koweït deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 2 septembre 2014