Notification Berne n° 264
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration du Royaume de Thaïlande relative à l'Article II de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, le 8 juillet 2004, d'une déclaration selon laquelle le Royaume de Thaïlande invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II de l'Annexe de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)").

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement du Royaume de Thaïlande a déposé, le 9 juillet 2014, une notification renouvelant ladite déclaration pour une période de dix ans à compter du 10 octobre 2014, conformément à l'Article I, paragraphe 2 a) de l'Annexe de l'Acte de Paris.

Le 9 juillet 2014