Notification Berne n° 254
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Yémen

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Yémen, le 14 avril 2008, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Berne).

Ledit instrument d'adhésion est aussi accompagné d'une déclaration selon laquelle, "conformément à l'article I des dispositions particulières concernant les pays en voie de développement, annexe de ladite Convention, la République du Yémen invoque le bénéfice des facultés prévues par l'article II (Limitations du droit de traduction) et l'Article III (Limitations du droit de reproduction) de ladite annexe."

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République du Yémen, le 14 juillet 2008. À cette même date, la République du Yémen deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 14 avril 2008