Notification Berne n° 251
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Brunéi Darussalam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Brunéi Darussalam, le 30 mai 2006, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard du Brunéi Darussalam le 30 août 2006. À cette même date, le Brunéi Darussalam deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 30 mai 2006