Notification Berne n° 250
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de l'État indépendant du Samoa

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État indépendant du Samoa, le 21 avril 2006, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Berne), avec la déclaration selon laquelle l'État indépendant du Samoa invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II de l'Annexe de ladite convention.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de l'État indépendant du Samoa, le 21 juillet 2006. À cette même date, l'État indépendant du Samoa deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 21 avril 2006