Notification Berne n° 249
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Royaume du Népal

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Népal, le 11 octobre 2005, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Népal, le 11 janvier 2006. À cette même date, le Royaume du Népal deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 11 octobre 2005