Notification Berne n° 247
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de l'Union des Comores

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Union des Comores, le 17 janvier 2005, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de l'Union des Comores, le 17 avril 2005. À cette même date, l'Union des Comores deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 17 janvier 2005