Notification Berne n° 245
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la République arabe syrienne relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République arabe syrienne, le 11 mars 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)").

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République arabe syrienne a déposé, le 3 novembre 2004, une déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République arabe syrienne invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention. Ladite déclaration, à l'égard de la République arabe syrienne, est valable jusqu'au 10 octobre 2014.

Le 3 novembre 2004