Notification Berne n° 244
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République d'Ouzbékistan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, le 19 janvier 2005, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Berne), avec la déclaration selon laquelle la République d'Ouzbékistan invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

Ledit instrument contenait aussi le texte suivant concernant l'article 18 de la Convention de Berne: "La République d'Ouzbékistan déclare que la convention susmentionnée ne s'appliquera pas aux œuvres littéraires et artistiques qui, à la date d'entrée en vigueur de cette convention à l'égard de la République d'Ouzbékistan, appartiennent déjà au domaine public sur son territoire".

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Ouzbékistan, le 19 avril 2005. À cette même date, la République d'Ouzbékistan deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 19 janvier 2005