Notification Berne n° 240
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la République du Soudan relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République du Soudan, le 28 septembre 2000, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)").

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République du Soudan a déposé, le 26 juillet 2004, une déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République du Soudan invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention. Ladite déclaration prendra effet, à l'égard de la République du Soudan, à compter du 10 octobre 2004.

Le 26 juillet 2004