Notification Berne n° 228
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la Principauté d'Andorre

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le 2 mars 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Convention de Berne) du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté d'Andorre, le 2 juin 2004. À cette même date, la Principauté d'Andorre deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 2 mars 2004