Notification Berne n° 224
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République populaire démocratique de Corée

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, le 28 janvier 2003, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, avec la déclaration selon laquelle la République populaire démocratique de Corée invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration, selon laquelle, conformément à l'alinéa 2) de l'article 33 de ladite Convention, dans sa version révisée, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de cette Convention.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire démocratique de Corée, le 28 avril 2003. À cette même date, la République populaire démocratique de Corée deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 28 janvier 2003