Notification Berne n° 207
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Application de la Convention de Berne à Macao

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République portugaise, d'une notification en date du 12 mai 1999, que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, s'appliquera à Macao.

L'application de ladite Convention à Macao prendra effet, conformément à l'article 31.3)a), le 12 août 1999.

Le 12 mai 1999