Notification Berne n° 205
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Commonwealth de Dominique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth de Dominique, le 7 mai 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth de Dominique, le 7 août 1999. À cette même date, le Commonwealth de Dominique deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 7 mai 1999