Notification Berne n° 204
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Royaume hachémite de Jordanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, le 28 avril 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, avec la déclaration selon laquelle le Royaume hachémite de Jordanie invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "Conformément à l'alinéa 2) de l'article 33 de ladite Convention, dans sa version révisée, le Gouvernement de la Jordanie déclare que la Jordanie ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de cette Convention". (Traduction)

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie, le 28 juillet 1999. À cette même date, le Royaume hachémite de Jordanie deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 28 avril 1999