Notification Berne n° 203
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Sultanat d'Oman

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 14 avril 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante: "conformément à l'alinéa 2) de l'article 33 de ladite Convention, dans sa version révisée, le Gouvernement du Sultanat d'Oman déclare que le Sultanat d'Oman ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de cette Convention". (Traduction)

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 14 juillet 1999. À cette même date, le Sultanat d'Oman deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 14 avril 1999