Notification Berne n° 200
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République populaire du Bangladesh

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, le 4 février 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, avec la déclaration selon laquelle la République populaire du Bangladesh invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Bangladesh, le 4 mai 1999. À cette même date, la République populaire du Bangladesh deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 4 février 1999