Notification Berne n° 198
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Singapour

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Singapour, le 21 septembre 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, avec la déclaration selon laquelle la République de Singapour invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Singapour, le 21 décembre 1998. À cette même date, la République de Singapour deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 21 septembre 1998