Notification Berne n° 192
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le 19 janvier 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument était accompagné de la déclaration que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 33.1) de la Convention et estime que pour qu'un différend soit soumis à la Cour internationale de justice, l'accord de toutes les parties en cause sera dans chaque cas nécessaire.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, le 19 avril 1998. À cette même date, la République algérienne démocratique et populaire deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 19 janvier 1998