Notification Berne n° 190
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la Mongolie à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Mongolie, le 12 décembre 1997, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contient les déclarations suivantes:

- la déclaration prévue à l'article 33.2) de l'Acte de Paris (1971) selon laquelle la Mongolie ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33;

- la déclaration selon laquelle la Mongolie invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

L'Acte de Paris (1971), modifié le 28 septembre 1979, de ladite Convention, entrera en vigueur, à l'égard de la Mongolie, le 12 mars 1998.

Le 12 décembre 1997