Notification Berne n° 177
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de l'État de Bahreïn

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État de Bahreïn, le 29 novembre 1996, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, avec la déclaration selon laquelle l'État de Bahreïn invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de l'État de Bahreïn, le 2 mars 1997. À cette même date, l'État de Bahreïn deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 2 décembre 1996