Notification Berne n° 172
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République d'Haïti

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Haïti, le 11 octobre 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Haïti, le 11 janvier 1996. A cette même date, la République d'Haïti deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 11 octobre 1995