Notification Berne n° 165
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Lettonie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lettonie, le 11 mai 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne ainsi révisée entrera en vigueur, à l'égard de la République de Lettonie, le 11 août 1995.

Le 11 mai 1995