Notification Berne n° 164
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Géorgie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Géorgie, le 16 février 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La République de Géorgie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne ainsi révisée entrera en vigueur, à l'égard de la République de Géorgie, le 16 mai 1995. Dès cette date, la République de Géorgie deviendra membre de l'Union de Berne.

Le 16 février 1995