Notification Berne n° 161
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de République de Lituanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lituanie, le 14 septembre 1994, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante: "En application de l'article 33.2) de ladite Convention ainsi révisée, le Gouvernement de la République de Lituanie déclare que la République de Lituanie ne se considère pas liée par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de cette Convention." (Traduction)

La République de Lituanie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Lituanie, le 14 décembre 1994. Dès cette date, la République de Lituanie deviendra membre de l'Union de Berne.

La République de Lituanie est rangée dans la classe IX aux fins de la détermination de sa contribution à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Le 14 septembre 1994