Notification Berne n° 153
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République d'El Salvador

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'El Salvador, le 18 novembre 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La République d'El Salvador n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République d'El Salvador, le 19 février 1994. Dès cette date, la République d'El Salvador deviendra membre de l'Union de Berne.

Selon le système de contribution unique, la République d'El Salvador sera rangée, à partir du 1er janvier 1994, dans la classe Sbis aux fins de la détermination de sa part contributive dans les budgets de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des unions financées par des contributions.

Le 19 novembre 1993