Notification Berne n° 150
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Bolivie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Bolivie, le 4 août 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

La République de Bolivie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Bolivie, le 4 novembre 1993. Dès cette date, la République de Bolivie deviendra membre de l'Union de Berne.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République de Bolivie sera rangée dans la classe IX.

Le 4 août 1993