Notification Berne n° 147
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République fédérale du Nigéria

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, le 10 juin 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

La République fédérale du Nigéria n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République fédérale du Nigéria, le 14 septembre 1993. Dès cette date, la République fédérale du Nigéria deviendra membre de l'Union de Berne.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République fédérale du Nigéria sera rangée dans la classe VII.

Le 14 juin 1993