Notification Berne n° 135
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Ghana

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Ghana, le 11 juillet 1991, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979.

La République du Ghana n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République du Ghana, trois mois après la date de la présente notification, soit le 11 octobre 1991. Dès cette date, la République du Ghana deviendra membre de l'Union de Berne.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République du Ghana sera rangée dans la classe VII.

Le 11 juillet 1991