Notification Berne n° 133
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Notification de la République fédérative tchèque et slovaque Retrait de la déclaration concernant l'Article 33.1) de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 11 juin 1991, d'une notification du Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque par laquelle il retire la déclaration qu'il a faite, en 1980, concernant l'article 33.1) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 (voir la Notification Berne n° 97 du 11 janvier 1980).

Le 14 juin 1991