Notification Berne n° 132
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Guinée-Bissau

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, le 18 avril 1991, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

La République de Guinée-Bissau n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République de Guinée-Bissau, trois mois après la date de la présente notification, soit le 22 juillet 1991. Dès cette date, la République de Guinée-Bissau deviendra membre de l'Union de Berne.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République de Guinée-Bissau sera rangée dans la classe S.

Le 22 avril 1991