Notification Berne n° 129
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Pologne à l'Acte de Paris (1971) (à l'exception des articles 1 à 21 et de l'Annexe)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Pologne, le 1er mai 1990, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, avec la déclaration, conformément à l'article 28.1)b) de l'Acte de Paris (1971), selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 21 et à l'Annexe.

L'Acte de Paris (1971), tel que modifié le 2 octobre 1979, de ladite Convention entrera en vigueur, à l'exception des articles 1 à 21, à l'égard de la République de Pologne, trois mois après la date de la présente notification, soit le 4 août 1990.

Le 4 mai 1990