Notification Berne n° 126
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République du Honduras

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Honduras, le 24 octobre 1989, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979.

La République du Honduras n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la République du Honduras, trois mois après la date de la présente notification, soit le 25 janvier 1990. Dès cette date, la République du Honduras deviendra membre de l'Union de Berne.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République du Honduras sera rangée dans la classe VII.

Le 25 octobre 1989