Notification Berne n° 125
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par le Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord, le 29 septembre 1989, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979.

L'Acte de Paris (1971), tel que modifié le 2 octobre 1979, de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume‑Uni de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord, trois mois après la date de la présente notification, soit le 2 janvier 1990.

Le 2 octobre 1989