Notification Berne n° 125
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 29 septembre 1989, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979.

L'Acte de Paris (1971), tel que modifié le 2 octobre 1979, de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, trois mois après la date de la présente notification, soit le 2 janvier 1990.

Le 2 octobre 1989