Notification Berne n° 123
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de Maurice

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Maurice, le 9 février 1989, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979, avec la déclaration selon laquelle le Gouvernement de Maurice invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention ainsi révisée.

Ledit instrument d'adhésion contient également la déclaration suivante: "En application de l'article 33.2) de ladite Convention ainsi révisée, le Gouvernement de Maurice déclare qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 33 de cette Convention.". (Traduction)

Maurice n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de Maurice, trois mois après la date de la présente notification, soit le 10 mai 1989. Dès cette date, Maurice deviendra membre de l'Union de Berne.

Conformément à l'article I.2)b) de l'Annexe de ladite Convention ainsi révisée, la déclaration du Gouvernement de Maurice invoquant le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe, ayant été notifiée après l'expiration d'une période de dix ans à compter de l'entrée en vigueur (le 10 octobre 1974) des articles 1 à 21 et de l'Annexe, restera valable jusqu'à l'expiration de la période décennale en cours, c'est-à-dire jusqu'au 10 octobre 1994.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, Maurice sera rangée dans la classe VII.

Le 10 février 1989