Notification Berne n° 119
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Trinité-et-Tobago

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago, le 16 mai 1988, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

La République de Trinité-et-Tobago n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République de Trinité-et-Tobago, trois mois après la date de la présente notification, soit le 16 août 1988.

Pour déterminer sa, part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République de Trinité-et-Tobago sera rangée dans la classe VII.

Le 16 mai 1988