Notification Berne n° 118
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de Colombie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Colombie, le 4 décembre 1987, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.

La République de Colombie n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), fondée par la Convention de Berne.

La Convention de Berne révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République de Colombie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 7 mars 1988.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne, la République de Colombie sera rangée dans la classe VII.

Le 7 décembre 1987